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1 violation du droit d'auteur
Dictionnaire de droit français-russe > violation du droit d'auteur
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2 violation
fviolation des formes substantielles prescrites par la loi — существенное нарушение уголовно-процессуального закона
- violation d'un brevetviolation du secret des correspondances, violation du secret des lettres — нарушение тайны переписки
- violation de correspondance
- violation de domicile
- violation du droit d'auteur
- violation du droit international
- violation de l'espace aérien étatique
- violation de forme
- violation de frontière
- violation de la loi
- violation manifeste
- violation de marque
- violation de la neutralité
- violation des obligations
- violation de l'ordre public
- violation du secret professionnel
- violation de sépulture
- violation de souveraineté
- violation de tombeau -
3 remedies for infringement of copyright and violation of neighboring rights
PI moyens de recours en cas d'atteinte au droit d'auteur et de violation des droits voisinsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > remedies for infringement of copyright and violation of neighboring rights
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4 нарушение авторского права
Русско-французский юридический словарь > нарушение авторского права
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5 нарушение авторских прав на программное обеспечение
violation de droit d’auteur de logicielРусско-французский политехнический словарь > нарушение авторских прав на программное обеспечение
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6 copyright
copyright ['kɒpɪraɪt]1 nouncopyright m, droit m d'auteur;∎ she has copyright on the book elle a des droits d'auteur sur le livre;∎ it's still subject to copyright c'est toujours soumis au droit d'auteur;∎ breach or infringement of copyright violation f du droit d'auteur;∎ copyright Lawrence Durrell copyright, Lawrence Durrell;∎ out of copyright dans le domaine publicobtenir les droits exclusifs ou le copyright de►► copyright (deposit) library bibliothèque f de dépôt légal;copyright notice mention f de réserve -
7 copyright
1 noundroit m de reproduction ou d'auteur, copyright m;∎ copyright reserved tous droits réservés;∎ to be out of copyright être (tombé(e)) dans le domaine public;∎ it's still subject to copyright c'est toujours soumis au droit d'auteur;∎ she has the sole copyright to her invention elle est seule détentrice du copyright de son inventioncopyright deposit dépôt m légal;copyright infringement violation f du droit de reproduction;copyright notice mention f de réserveprotégé(e) par les droits d'auteurobtenir le copyright de
См. также в других словарях:
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